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Lorsqu'une mutuelle ou union investit, directement ou indirectement, dans des Ajout : titres de créances négociables, des obligations, des parts ou actions visées au 2°Ajout : , Ajout : au 4° bis ou au 9° de l'article R. 212-31 ainsi que dans des titres de créance négociables visés au Suppression : 2Ajout : 3° Suppression : bis du même article, émis par un véhicule de titrisation mentionné à l'article L. 310-1-2 du code des assurances, supportant des risques d'assurance transférés par cette même mutuelle ou union ou une mutuelle ou union appartenant au même périmètre de combinaison ou de consolidation tel que défini par l'article L. 212-7 , le montant de ces investissements est déduit des actifs admis en représentation des engagements réglementés.