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Lorsqu'elle estime que le respect, par une entreprise de réassurance, de ses engagements est compromis, l'Autorité de contrôle Ajout : prudentiel peut exiger que l'entreprise lui soumette un programme de rétablissement prévoyant toutes mesures propres à restaurer son équilibre. Ce programme doit notamment comporter, pour les trois prochains exercices sociaux, une description détaillée des éléments suivants et être accompagné des justificatifs s'y rapportant : 1. Une estimation prévisionnelle des frais de gestion, notamment des frais généraux courants et des commissions ; 2. Un plan détaillant les prévisions de recettes et de dépenses ; 3. Un bilan prévisionnel ; 4. Une estimation des ressources financières devant servir à la couverture des engagements et de l'exigence de marge de solvabilité ; 5. La politique générale en matière de cession en réassurance.