Article D3111-2 (version du 28 novembre 2008)

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 17 juillet 2009

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 17 juillet 2009

L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.