Article R3121-3

Le chef d'état-major des armées élabore les plans d'emploi des forces, en application des directives du Gouvernement qui lui sont notifiées par le ministre, en tenant compte de la coordination internationale rendue nécessaire par tout engagement dans un cadre multinational. Il soumet ces plans au ministre ; il est responsable de leur exécution. Il propose au ministre l'articulation générale des forces et, par délégation, répartit entre les forces les moyens opérationnels. Il a autorité sur les commandements des forces.