Article R3121-10 (version du 28 novembre 2008)

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 7 octobre 2009

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 7 octobre 2009

Le chef d'état-major des armées assure la direction générale de la recherche et de l'exploitation du renseignement militaire. Il participe à l'élaboration et à l'exploitation du renseignement de défense.