Article R3121-14 (version du 28 novembre 2008)

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 7 octobre 2009

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 7 octobre 2009

Le chef d'état-major des armées est responsable, dans le cadre de la programmation, de la définition du format d'ensemble des armées à laquelle participe le secrétaire général pour l'administration. Il participe à la détermination de la politique générale du personnel civil et militaire élaborée et mise en œuvre par le secrétaire général pour l'administration.