Article D3121-14

En matière de relations internationales militaires, le chef d'état-major des armées : - est chargé des relations avec les armées étrangères et les structures militaires de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ; - organise, dans le cadre de la politique de coopération militaire internationale, la participation des armées, en prépare les programmes et en dresse les bilans ; - prépare, avec le directeur chargé des affaires stratégiques et le délégué général pour l'armement, les instructions du ministre aux attachés de défense et aux représentants militaires placés auprès des organismes internationaux ; il veille à leur application ; - suit les négociations internationales qui peuvent avoir une incidence sur l'emploi ou la nature des forces, en liaison avec le secrétaire général de la défense nationale ; - siège au comité militaire de certaines organisations internationales ; - négocie, avec le soutien du secrétaire général pour l'administration, et signe les accords militaires opérationnels ; - présente la position nationale dans les travaux de planification et de programmation des capacités conduits dans un cadre international ; - est responsable de la conduite des négociations relatives à la maîtrise des armements conventionnels.