Article R3121-17 (version du 28 novembre 2008)

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 7 octobre 2009

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 7 octobre 2009

Pour l'exercice des attributions définies au présent chapitre, le chef d'état-major des armées dispose de l'état-major des armées dont l'organisation est fixée par arrêté du ministre de la défense.