Article D3121-17 (version du 7 octobre 2009)

Version en vigueur du 7 octobre 2009 au 14 septembre 2014

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 octobre 2009 au 14 septembre 2014

Le chef d'état-major des armées propose l'organisation générale des armées. Il élabore les directives correspondantes pour les commandements, les services et organismes interarmées, et les armées.