Article R3121-18

Les chefs d'état-major réunis sous la présidence du chef d'état-major des armées constituent le comité militaire des chefs d'état-major. Les chefs d'état-major sont consultés, chaque fois que nécessaire, sur l'emploi des moyens relevant de leur armée. Les attributions et les modalités de fonctionnement du comité sont fixées par arrêté du ministre de la défense.