Article D3121-27 (version du 28 novembre 2008)

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 7 octobre 2009

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 7 octobre 2009

Les attributions des inspecteurs placés sous les ordres du chef d'état-major de la marine sont fixées par arrêté du ministre de la défense. L'organisation et le fonctionnement des inspections de la marine sont fixés par instruction ministérielle.