Article D3121-28 (version du 28 novembre 2008)

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 7 octobre 2009

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 7 octobre 2009

Les attributions des inspecteurs placés sous les ordres du chef d'état-major de l'armée de l'air sont fixées par arrêté du ministre de la défense. L'organisation et le fonctionnement des inspections de l'armée de l'air sont fixés par instruction ministérielle.