Article D3122-9 (version du 28 novembre 2008)

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 1 janvier 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 1 janvier 2010

Le directeur général de la gendarmerie nationale organise et s'assure de l'entretien des matériels spécifiques des unités de la gendarmerie. Celles-ci bénéficient, dans les conditions fixées par le ministre, du soutien logistique des services des armées.