Article D3123-18 (version du 28 novembre 2008)

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 26 novembre 2009

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 26 novembre 2009

Le contrôleur général, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'administration et de la gestion du corps militaire du contrôle ainsi que de celles des agents sur contrat adjoints du contrôle.