Article R3125-14 (version du 28 novembre 2008)

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

Outre les embarcations fluviales et les véhicules de transport ferroviaires utilisés par le ministère de la défense, les véhicules spécifiques mentionnés à l'article R. 3125-13 sont définis par arrêté du ministre de la défense.