Article D3126-5 (version du 28 novembre 2008)

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 10 octobre 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 10 octobre 2016

La direction de la protection et de la sécurité de la défense est le service de renseignement dont dispose le ministre de la défense pour assumer ses responsabilités en matière de sécurité du personnel, des informations, du matériel et des installations sensibles.