Article D3126-9 (version du 28 novembre 2008)

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 10 octobre 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 10 octobre 2016

L'organisation et le fonctionnement de la direction de la protection et de la sécurité de la défense sont fixés par arrêté du ministre de la défense.