Article R3127-7 (version du 28 novembre 2008)

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 1 janvier 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 1 janvier 2021

Un conseil de gestion du service de la poste interarmées est placé auprès du ministre de la défense. Sa composition et son organisation sont fixées par un arrêté du ministre de la défense. Ce conseil est saisi de toutes les questions relatives aux conditions d'utilisation du service de la poste interarmées. Il est présidé par le chef d'état-major des armées.