Article R3222-13 (version du 28 novembre 2008)

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 13 octobre 2014

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 13 octobre 2014

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris est une unité militaire de sapeurs-pompiers de l'armée de terre appartenant à l'arme du génie. Le commandement en est exercé par un officier général. Le commandant de la brigade dispose d'adjoints, officiers supérieurs, auxquels il peut déléguer sa signature dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.