Article D3222-19 (version du 28 novembre 2008)

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 28 janvier 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 28 janvier 2021

Le commandement du service militaire adapté est placé pour emploi auprès du ministre chargé de l'outre-mer. Il est dirigé par un officier de l'armée de terre, dénommé commandant du service militaire adapté, qui donne les directives techniques, fixe les objectifs à atteindre et veille à leur exécution.