Article D3222-20 (version du 28 novembre 2008)

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 28 janvier 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 28 janvier 2021

Le commandant du service militaire adapté relève du chef d'état-major des armées. Il tient informé chaque commandant supérieur dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie des décisions concernant le service militaire adapté dans sa zone de compétence.