Article D3223-19 (version du 28 novembre 2008)

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

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Texte intégral

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Dans toutes les circonstances importantes ou délicates, le commandant de navire de guerre dirige ou assure en personne la manœuvre du navire. La présence d'un pilote civil ou militaire ne le décharge pas de ses responsabilités.