Article R3232-3 (version du 1 janvier 2010)

Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 6 mai 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 6 mai 2017

Le service du commissariat des armées participe à la conception et à la réalisation des équipements de combat. Il participe également à la conception des installations d'infrastructure dédiées aux équipements et matériels qu'il approvisionne.