Article R3322-2 (version du 1 janvier 2010)

Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 16 avril 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 16 avril 2012

Les conseils supérieurs de formation rattachée sont présidés par le ministre de la défense, à l'exception du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale, coprésidé par le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur.