Article R3322-3

Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale comprend : 1° Le directeur général de la gendarmerie nationale, vice-président ; 2° Le chef d'état-major des armées, membre de droit ; 3° L'inspecteur général des armées-gendarmerie, membre de droit ; 4° Le major général de la gendarmerie nationale, membre de droit ; 5° Six officiers généraux de la gendarmerie nationale de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur général de la gendarmerie nationale.