Article R3322-5

Le Conseil supérieur du service de santé des armées comprend : 1° Le chef d'état-major des armées, vice-président ; 2° Le directeur central du service de santé des armées, membre de droit ; 3° L'inspecteur général du service de santé des armées, membre de droit ; 4° Trois officiers généraux du service de santé des armées de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service de santé des armées.