Article R3322-6 (version du 28 novembre 2008)

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 16 avril 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 16 avril 2012

Le Conseil supérieur du service des essences des armées comprend : 1° Le chef d'état-major des armées, vice-président ; 2° Le directeur central du service des essences des armées, membre de droit ; 3° Un officier général du service des essences des armées de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service des essences des armées.