Article R3322-6

Le Conseil supérieur du service des essences des armées comprend : 1° Le directeur central du service des essences des armées, vice-président ; 2° Le major général des armées, membre de droit ; 3° Un officier général du service des essences des armées de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service des essences des armées.