Article R3411-66 (version du 28 novembre 2008)

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 5 octobre 2012

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 5 octobre 2012

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est responsable devant le ministre de la défense de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'établissement.