Article R3411-74 (version du 28 novembre 2008)

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 5 octobre 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 5 octobre 2012

Les dispositions des articles 5, 6, 7, 8 et 9 du décret n° 78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves officiers de carrière des écoles militaires relatives au conseil d'instruction et au conseil de discipline des écoles militaires de formation d'officiers de carrière ne sont pas applicables à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.