Article R3411-77 (version du 1 janvier 2022)

Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 janvier 2025

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 janvier 2025

Le régime financier applicable à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est défini aux articles L. 719-4 à L. 719-9 et à l'article R. 719-51 du code de l'éducation.