Article R3411-82 (version du 5 octobre 2012)

Version en vigueur du 5 octobre 2012 au 1 janvier 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 5 octobre 2012 au 1 janvier 2022

L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne peut prendre des participations financières et créer des filiales dans le cadre des missions définies à l'article R. 3411-58 en vue notamment d'assurer la valorisation de ses recherches.