Article R3413-102 (version du 28 novembre 2008)

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

Chaque section se réunit sur l'initiative de son président ou à la demande d'au moins trois de ses membres. Chaque section arrête un programme de travail, d'études ou de recherches réparti sur une ou plusieurs années. En fin d'année académique, chaque section présente un rapport d'activité au bureau de l'académie.