Article R3414-19 (version du 28 novembre 2008)

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 23 mai 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 23 mai 2011

Le personnel de l'établissement comprend, outre la direction générale : 1° Le personnel chargé de l'enseignement ; 2° Le personnel administratif, technique et de service ; 3° Le personnel chargé de l'encadrement.