Article R3415-14

Les recettes de l'établissement comprennent notamment : 1° Les produits des prestations et des cessions de droit d'exploitation de productions sur tous supports ; 2° Les produits de la vente des publications, ouvrages et réalisations diverses ; 3° Les recettes provenant des insertions publicitaires figurant dans les publications qu'il réalise ou fait réaliser ; 4° Des recettes provenant des dons, legs, dépôts et dations et toutes recettes en application de la loi sur le mécénat ; 5° La participation de l'Etat, des collectivités locales et des employeurs au financement des formations professionnelles initiales et continues ; 6° Les revenus ou produits de l'aliénation de ses biens meubles et immeubles dans les conditions fixées par le code du domaine de l'Etat ; 7° Des subventions accordées par l'Etat et les collectivités locales et de tout organisme public ou privé, français, étranger ou international.