Article R3416-4 (version du 28 novembre 2008)

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

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Texte intégral

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La coordination de l'action du SHOM avec les autres établissements publics ou services de l'Etat intervenant dans les domaines mentionnés à l'article R. 3416-3 peut faire l'objet de conventions.