Article R3417-5 (version du 28 novembre 2008)

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 21 juin 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 21 juin 2015

Le président du conseil d'administration est nommé par décret sur le rapport du ministre de la défense. La durée de son mandat est de trois ans renouvelable une fois. Un suppléant du président du conseil d'administration est nommé par arrêté du ministre de la défense pour une durée de trois ans renouvelable une fois.