Article R3417-17

Le comité se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par an sur convocation de son président. La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par le ministre de la défense. Un représentant de la Caisse des dépôts et consignations assiste aux travaux du comité avec voix consultative. Le contrôleur financier assiste aux travaux du comité d'investissement.