Article R3421-10 (version du 28 novembre 2008)

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 1 janvier 2013

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 1 janvier 2013

L'agent comptable principal est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget. Des agents comptables secondaires, placés auprès des directeurs de comptoirs, peuvent être nommés par le directeur général, après accord du ministre chargé du budget et après avis de l'agent comptable principal.