Article R3421-10 (version du 30 août 2013)

Version en vigueur depuis le 30 août 2013

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 30 août 2013

Des agents comptables secondaires, placés auprès des chefs de missions de soutien, peuvent être nommés par le directeur général, après accord du ministre chargé du budget et après avis de l'agent comptable principal.