Article R3422-8

Les activités sociales, médico-sociales ou culturelles de l'institution sont gérées par branche spécialisée. Les établissements des différentes branches sont administrés par des gérants responsables devant l'administrateur. Les établissements assujettis par leur spécialisation à des règles de fonctionnement faisant l'objet de décrets ou d'instructions d'autres départements ministériels sont gérés conformément à ces décrets et instructions dans le cadre ci-dessus fixé. En vue de faciliter leur gestion, les établissements peuvent être regroupés dans les conditions fixées par le ministre de la défense.