Article R3423-13 (version du 28 novembre 2008)

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 13 octobre 2014

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 13 octobre 2014

Le président du conseil d'administration de l'office est nommé parmi les membres du conseil d'administration et sur proposition de celui-ci, pour une durée de trois ans renouvelable, par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre de la défense. Il assure la direction générale de l'office.