Article R3541-3 (version du 17 juillet 2009)

Version en vigueur du 17 juillet 2009 au 26 mars 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 17 juillet 2009 au 26 mars 2017

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna : 1° Dans le livre Ier, les dispositions des articles R. 3125-1 à R. 3125-28 , R. 3127-1 à R. 3127-7 ; 2° Dans le livre II, les dispositions des articles R. 3222-1 à R. 3222-10 , R. 3222-13 à R. 3222-18 , R. 3223-1 à R. 3223-6, R. 3223-46 à R. 3223-50, R. 3223-56 à R. 3224-12 , R. 3225-1 à R. 3233-28 ; 3° Dans le livre III, les dispositions des articles R. 3321-1 à R. 3323-1 ; 4° Dans le livre IV, les dispositions des articles R. 3411-1 à R. 3423-35 .