Article R3571-3 (version du 28 novembre 2008)

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 17 juillet 2009

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 17 juillet 2009

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 : 1° Dans le livre Ier, les dispositions des articles R. 3121-1 à R. 3121-25, R. 3125-1 à R. 3125-28, R. 3127-1 à R. 3127-7 ; 2° Dans le livre II, les dispositions des articles R. 3222-1 à R. 3222-10, R. 3222-13 à R. 3222-18, R. 3223-1 à R. 3223-6, R. 3223-46 à R. 3223-50, R. 3223-56 à R. 3224-12, R. 3225-1 à R. 3233-28 ; 3° Dans le livre III, les dispositions des articles R. 3321-1 à R. 3323-1 ; 4° Dans le livre IV, les dispositions des articles R. 3411-1 à R. 3423-35.