Article R3571-3

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 : 1° Dans le livre Ier, les dispositions des articles R. 3125-1 à R. 3125-28 , R. 3127-1 à R. 3127-7 ; 2° Dans le livre II, les dispositions des articles R. 3222-1 à R. 3222-10 , R. 3222-13 à R. 3222-18, R. 3223-1 à R. 3223-6 , R. 3223-46 à R. 3223-50 , R. 3223-56 à R. 3224-12 , R. 3225-1 à R. 3233-28 ; 3° Dans le livre III, les dispositions des articles R. 3321-1 à R. 3323-1 ; 4° Dans le livre IV, les dispositions des articles R. 3411-1 à R. 3423-35 .