Article R3222-10 (version du 12 octobre 2009)

Version en vigueur du 12 octobre 2009 au 30 mars 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 12 octobre 2009 au 30 mars 2017

Les organismes chargés de la formation du personnel de l'armée de terre et de l'enseignement militaire supérieur relèvent de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.