Article R3231-3 (version du 26 mars 2017)

Version en vigueur du 26 mars 2017 au 1 janvier 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 26 mars 2017 au 1 janvier 2021

Outre une direction centrale, les services peuvent comprendre des établissements et organismes divers, le cas échéant au sein des bases de défense. Les directeurs de service sont directement responsables devant le ministre de la défense de l'administration de leur service.