Article R*3311-1 (version du 28 novembre 2008)

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

Des conseillers sont mis à la disposition du ministre de la défense en vue d'accomplir tous travaux ou missions que ce ministre estime utiles. Ils portent l'appellation de conseillers du Gouvernement pour la défense.