Article R*3561-1

Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction issue du décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au livre Ier R. * 3111-1 Résultant du décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 R. * 3121-1 Résultant du décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 R. * 3121-2 Résultant du décret n° 2017-743 du 4 mai 2017 R. * 3121-3 à R. * 3121-5 Résultant du décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 R. * 3121-25 Résultant du décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 R. * 3121-26 Résultant du décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 Au livre III R. * 3311-1 R. * 3311-2 Résultant du décret n° 2014-88 du 30 janvier 2014 R. * 3311-3