Article R*3571-1 (version du 17 juillet 2009)

Version en vigueur du 17 juillet 2009 au 6 mai 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 17 juillet 2009 au 6 mai 2017

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 , les articles R. * 3111-1 à R. * 3111-3, R. * 3121-1 à R. * 3121-5, R. * 3121-25, R. * 3121-26 , R. * 3311-1 à R. * 3311-3 .